Le drapeau européen viole la laïcité

La Constitution ne sera respectée que si on la fait respecter.

La Constitution française a été adoptée par 80,63% des votants et 65,87% des inscrits par référendum le 28 septembre 1958. Son article 2 est formel :

1°) « TITRE Ier - DE LA SOUVERAINETÉ

Constitution Article 2

La langue de la République est le français.

L’EMBLÈME NATIONAL EST LE DRAPEAU TRICOLORE, BLEU, BLANC, ROUGE.

L’hymne national est la « Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

Notre Constitution ne reconnaît donc qu'un drapeau et un seul, celui de la République. Elle n'accorde aucun reconnaissance au drapeau européen.

2°) La présence du drapeau européen viole la circulaire ministérielle n°246 du 4 Mai 1963.

Cette circulaire précise que seul le drapeau tricolore peut être hissé lors de ces commémorations nationales, et qu’aucun autre emblème ne peut lui être accolé.

3°) La présence du drapeau européen viole la décision de la France de ne pas ratifier l’article 52 de l’annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne La France - à l’égal du Royaume-Uni -, n’a pas reconnu les emblème, devise monétaire et hymne de l’Union Européenne dans l’article 52 de l’annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne rédigé comme suit :

Cet article 52 est rédigé ainsi :

« Déclaration du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d’Allemagne, de la République hellénique, du Royaume d’Espagne, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d’Autriche, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque relative aux symboles de l’Union européenne

La Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie déclarent que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci.»

La France ayant refusé de ratifier cet article 52, la présence du drapeau européen sur les bâtiments publics n'en est que plus illégale et inconstitutionnelle encore.

4°) La présence du drapeau européen viole la neutralité politique de l’État En recueillant 55% de Non à la "Constitution européenne", le référendum sur le Traité Constitutionnel Européen du 29 mai 2005 a démontré que la majorité des Français sont hostiles à l’Union Européenne.

A ce titre, le bien fondé de l’Union Européenne doit être considéré comme une simple opinion politique, de nature partisane, qui ne recueille pas l'assentiment majoritaire, de la même façon que l’on peut être de gauche ou de droite.

Afficher le drapeau européen revient donc, pour l’État ou une collectivité publique, à prendre une position partisane, non reconnue par la Constitution ni par les traités ratifiés par notre pays.

C'est donc un acte qui viole la neutralité politique de l’État et des collectivités locales

5°) La présence du drapeau européen viole la laïcité de la République Le drapeau de l’Union Européenne est censé véhiculer certaines valeurs chrétiennes qui, selon son créateur Arsène Heitz, représente : « les 12 étoiles qui entourent la couronne de la Vierge Marie ». Ce drapeau fait allusion au chapitre XII de l'Apocalypse selon Jean. (http://atheisme.org/drapeau.html)

La présence de ce drapeau aux références religieuses cryptées viole donc l'article 1er de notre Constitution qui pose :

« La France est une République indivisible, LAÏQUE, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens SANS DISTINCTION d’origine, de race ou DE RELIGION. »

6°) La présence du drapeau européen viole la circulaire ministérielle n°70-416 du 27 Octobre 1970

Cette très intéressante circulaire N° 70-416 du 27 Octobre 1970 dispose que :

« Les exhibitions sur la voie publique d’insignes ou d’emblèmes associés aux couleurs nationales, sont d’une manière générale, de nature à compromettre la sûreté et la tranquillité publique ; elles peuvent dont être interdites;

[…] L’éventualité de l’exhibition ou l’utilisation, sur la voie publique, de l’emblème national, associé à des emblèmes ou insignes présentant un caractère politique ou religieux soit lors de cortèges, défilés et rassemblements, soit lors de quêtes, dans des conditions de nature à entraîner de la part d’une catégorie de citoyens, des réactions créatrices de troubles de l’ordre public, doit conduire les Maires à refuser d’autoriser ou à interdire la quête ou manifestation envisagée.»

CONCLUSION

L’emblème de l’Union Européenne :

- viole l'article 1 de la Constitution et le principe constitutionnel de laïcité

- viole l'article 2 de la Constitution qui pose que le seul emblème de la République est la drapeau bleu blanc rouge.

- viole la décision souveraine de la France de ne pas ratifier l'article 52 de l'annexe 1 du TFUE.

- est un marqueur d’un positionnement politique particulier et non partagé par l’ensemble de la population française, ce qui viole la neutralité politique de l’État et des collectivités locales.

- est un affront à l’unité et l’indivisibilité de la République Française.

En vérité, les maires et collectivités ou administrations faisant pavoiser leurs édifices du drapeau de l’Union Européenne sont en violation la plus complète de la loi.

C’est pour cette raison, que notre candidat à l'élection législative partielle du Doubs et toute l'équipe militante de l'UPR :

- sont allés retirer le drapeau européen hissé sur la mairie d'Audincourt ;

- et l'ont remis au commissariat - avec un dépôt de plainte pour inconstitutionnalité et illégalité - sur la "main courante" du commissariat.

L'UPR est un parti très respectueux de la légalité et de la Constitution et nos actions symboliques, déterminées et sereines, restent dans le cadre de la plus parfaite légalité.

Je félicite Yannick Hervé et nos militants du Doubs pour cette leçon de dignité et de civisme. Nous attendons maintenant de savoir si des poursuites vont être engagées contre le maire d'Audincourt pour affichage illégal et inconstitutionnel de cet emblème européen.

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