Dennis Bernstein: Vous êtes à l'écoute de Flashpoints, sur KPFA. Je suis Dennis Bernstein.

George W. Bush a déclaré un état d'urgence extraordinaire hier qui lui confère les pouvoirs d'ordonner des tribunaux militaires pour les personnes soupçonnées de terrorisme international, ainsi que leurs complices. Il court-circuite ainsi le système judiciaire états-unien, ses règles pour présenter des preuves et ses garanties constitutionnelles. La directive du Président, signé par Bush en tant que commandant en chef des forces armées, s'applique aux non-citoyens des Etats-Unis arrêtés aux Etats-Unis ou à l'étranger.
Avec nous ce soir pour commenter ces mesures extraordinaires est le professeur Francis Boyle. M. Boyle est professeur de Droit International à l'Université de Droit de l'Illinois, à Champaign. Merci d'être venu.

Francis Boyle : Merci, Dennis. je suis toujours heureux de participer à votre émission (...).

Bernstein : Des tribunaux à huis clos, des tribunaux militaires... Pouvez-vous nous donner votre sentiment à ce sujet ?

Boyle : Tout d'abord, l'ordre du Président doit être analysé dans le contexte d'une attaque en règle contre la Constitution des Etats-Unis à laquelle nous assistons de la part de l'Administration Bush et ses avocats du Federalist Society, comme Ashcroft (ministre de la Justice des Etats-Unis - note de CSP), Gonzales et leur équipe.
Depuis le 11 Septembre, nous assistons à une série d'atteintes à la Constitution, l'une après l'autre. Récemment, nous avons entendu Ashcroft dire qu'il avait, unilatéralement, institué la surveillance des communications entre un avocat et son client, sans même en avoir informé quelqu'un. Il l'a fait comme ça, malgré le Quatrième Amendement qui interdit les recherches injustifiées et les saisies sans mandat, et le Sixième Amendement qui reconnait le droit d'être representé et défendu.
Je ne vais pas énumérer toutes les mesures prises récemment, mais il y en a une qui est particulièrement scandaleuse et dangereuse. Comme vous l'avez fait remarquer, elle s'applique aux présumes terroristes ici aux Etats-Unis, qui ne sont pas des citoyens états-uniens, et aussi à l'étranger. Il faut analyser deux choses distinctes. En ce qui concerne les Etats-Unis, à l'évidence les étrangers devraient bénéficier des protections du Cinquième Amendement de la Constitution des Etats-Unis, ainsi que de l'Article III (Section 2, article 3) des droits fondementaux constitutionnels dans les affaires criminelles, y compris la mise en accusation, un procès devant un Juge Fédéral ou un jury, les droits relatifs au lieu du procès et ce genre de choses. Je pourrais écrire des volumes entiers sur les problèmes posés par cette mesure présidentielle.
De plus, il y a une Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques, que les Etats-Unis ont signé. Il s'agit d'un traité qui, lui aussi, garantit les droits fondementaux des habitants de ce pays, quelle que soit leur nationalité.
Quant à l'application de ces mesures à l'encontre des présumés membres d'Al Qaeda, ou même des ex-membres d'Al Qaeda, en Afghanistan, le problème posé est encore plus grave. Les troisième et quatrième Conventions de Genève, de 1949, s'appliquent à l'évidence dans ce conflit en Afghanistan. Ces membres présumes d'Al Qaeda seraient protégés soit par la Troisième Convention de Genève (s'il s'agit de combattants incorporés dans une armée en Afghanistan), soit par la Quatrième Convention de Genève (s'il s'agit de civils). Les deux Conventions définissent très précisemment les procédures à respecter avant un procès. Ce qui ne signifie pas que les procès ne peuvent avoir lieu. Les procès peuvent avoir lieu, mais il y a des régles précises et des protections à respecter. Les procédures définies par ces traités doivent être respectées. Ne pas le faire constituerait un crime de guerre.
Ensuite il y a la question des représailles. Cet ordre du Président est très dangereux, parce que ce qu'il dit au fond au gouvernement Taliban et à Al Qaeda est ceci "nous n'allons pas vous faire bénéficier des protections ou des garanties de la Troisième ou de la Quatrième Convention de Genève". Ce qui signifie qu'ils pourraient se livrer à des représailles contre les membres capturés des Forces Armées des Etats-Unis. Comme vous le savez, nous avons des soldats là bas en ce moment même - des Forces Spéciales - et nous avons aussi des pilotes qui survolent l'Afghanistan. N'importe lequel d'entre eux pourrait être capturé par le Gouvernement Taliban ou par Al Qaeda.
Si un militaire états-unien devait être capturé, il aurait à l'evidence droit à la protection de la Troisième Convention de Genève en tant que prisonnier de guerre. Mais le problème à présent est que le Président Bush a dit en substance, ouvertement, publiquement et officiellement que les membres d'Al Qaeda, les ex-membres d'Al Qaeda, ceux qui les ont hébérgés ou aidés, ne pourront pas bénéficier des garanties de la Troisième Convention - en tant que prisonniers de guerre - ni de la Quatrième, qui protége les civils. C'est la porte ouverte au représailles. Nos propres soldats risquent de ne pas être reconnus comme prisonniers de guerre. Ce que nous sommes en train de faire est de les exposer à un traitement similaire, ce qui se traduirait par un procés sommaire, à huis clos, et une éventuelle condamnation à mort.

Bernstein : permettez moi d'intervenir, Professeur Boyle.

Selon la directive du Président, le Président lui-même décidera qui serait jugé par les tribunaux militaires et le Secrétaire à la Défense Donal Rumsfeld nommera les juges et décidera des régles et des procédures, y compris le degré de preuves requis pour une condamnation. Ca ressemble à un coup d'état silencieux.

Boyle : C'est clair. Ce à quoi nous assistons depuis le 11 Septembre, si on prend en compte tout ce que Ashcroft, Bush et Gonzales et leur équipe des avocats de la Federalist Society ont fait, c'est un coup d'état contre la Constitution des Etats-Unis. Ca ne fait aucun doute.
Lorsqu'on prend en compte la loi d'Aschroft (police state bill) qui fut votée au Congrès - et dont plusieurs membres ont avoué qu'ils ne l'avaient même pas lu avant de voter - c'est bien à cela que nous assistons, un coup d'état constitutionnel. Il n'y a pas d'autre mot.

Bernstein : quelles seront les implications lorsque le président et le secrétaire de la défense décideront qui seront les défenseurs et quel sera le degré des preuves requis ? Il est difficile d'imaginer comment ça pourrait fonctionner.

Boyle : C'est vraiment comme au temps de l'Empire Britannique ( Star Chamber proceedings) lorsque quelqu'un était accusé de trahison et comparaissait discrétement, en secret. On avait droit à un jugement expéditif et la personne était condamné à mort. Et c'était tout.
Le point important à noter est que le président et le secrétaire de la défense sont liés par la troisième et quatrième convention de genève, que ce soit en Afghanistan ou au Pakistan. Ils n'ont aucun droit particulier dans ces cas.
Pour ce qui concerne les Etats-Unis, ils sont liés par la Constitution et de la Déclaration des Droits de l'Homme, et ils sont liés par des traités internationaux. Il n'y a aucune exception à laquelle le président peut faire appel unilatéralement sans autre forme de procès. Mais c'est exactement ce que son ordre - vous pouvez le lire dans le New York Times d'aujourd'hui - tente de faire.
Bernstein : A l'évidence, c'est une question très préoccupante pour les arabo-américains, ceux qui sont ici avec des visas ou des cartes de séjour. Il y a à présent mille personnes en état d'arrestation. Ashcroft parle de cinq mille de plus qui seront arrêtées. Toutes ces personnes pourront être jugées en secret et condamnées sans la présentantion de la moindre preuve.

Boyle : C'est exact. Nous sommes en train de devenir une République bananière, ici même aux Etats-Unis, avec des personnes "disparues", phénomène à laquelle nous avons assisté sous les dictatures latino-américains dans les années 70 et 80, avec, soit-dit en passant, le soutien du Gouvernement des Etats-Unis. Le dernier chiffre que j'ai lu parle de plus de 1.100 étrangers, Arabes, Musulmans, qui ont tout simplement disparu. Nous ne savons pas où ils sont ni dans quelles conditions ils sont détenus. Nous ne savons pas s'ils ont droit à des avocats. Nous savons que l'un d'eux est mort, dans des circonstances très troublantes, en état d'arrestation. Il y a des rapports qui disent qu'il a été torturé à mort.
Je dois souligner que le phénomène de disparitions est considéré comme un crime contre l'humanité par la Cour de Justice Internationale. C'est très dangereux.
La question est la suivante : quand est-ce que le FBI, la CIA et la NSA commenceront-ils à employer ces mesures, que leur a accordées Ashcroft, contre les citoyens des Etats-Unis ? A l'évidence, il s'agit de la prochaine étape.

Bernstein : C'était un entretien avec le Professeur Francis Boyle. Merci.

Francis A. Boyle
Law Building 504 E. Pennsylvania Ave.
Champaign, IL 61820 USA,
217-333-7954(voice)
217-244-1478(fax) e-mail: fboyle@law.uiuc.edu
Traduction par Cuba Solidarity Project Diffusion autorisée et même encouragée. Merci de mentionner les sources.

Transmis par : Une "frappe chirurgicale", c'est lorsque les tueurs U$ bombardent un hopital !