Requête formulée par Monsieur CHRISTIAN GUILLEMINOT afin d'obtenir l'enlèvement de la croix et des inscriptions "JMJ" et "Petites Soeurs des Pauvres" installées sur le porche de l'immeuble faisant partie des locaux de la mairie de Besançon au 6 rue Mégevand

Référence n° 0001105-1

En réponse au mémoire présenté en défense par la mairie de Besançon

De la recevabilité

La nécessité des travaux effectués au 6 de la rue Mégevand sur un immeuble appartenant à la collectivité locale "Mairie de Besançon" n'est pas contestés par ma requête du 25 juillet 2000.

Seule la décision et l'action de surmonter le porche d'entrée d'une croix et des inscriptions "JMJ" et "Petites Soeurs des Pauvres" ont fait l'objet d'un recours gracieux auprès de la Mairie et, face à une fin de non recevoir, à une requête le 25 juillet 2000 devant le Tribunal administratif de Besançon.

De l'intérêt à agir

Contrairement aux arguments de la défense, le fait de ne pas habiter "au sein de la boucle du Doubs" et de n'être pas "voisin du bâtiment" n'enlève rien au fait que la mairie de Besançon appartient à tous les citoyens quelques soient leurs sensibilité politique, leurs croyances ou philosophie.

En donnant un caractère outrageusement religieux au 6 rue Mégevand, la municipalité a fait preuve d'un choix sectaire dans sa politique de conservation du patrimoine, choix dans lequel ne se reconnaîssent pas de nombreux citoyens.

En imposant au citoyen de réaliser ses obligations administratives dans un cadre ouvertement dédié à une religion, la municipalité l'oblige à reconnaître la prééminence de la religion choisie sur le caractère laïque et républicain des actes qu'il est amené à faire dans ces lieux.

En niant que le contribuable puisse contester un usage même peu significatif (en volume) de ses impôts, la défense de la Ville de Besançon voudrait mettre hors jeu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui constitue toujours le préambule de la Constitution et où l'on peut lire : "Les Citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et de demander compte à tout agent public de son administration." Le seul argument de défense de la Ville se trouve dans la faiblesse de la dépense engagée. Or nous constatons que l'autorité municipale a fait usage de son pouvoir discrétionnaire d'user de l'argent public et des bâtiments qui lui sont confiés par le suffrage universel pour offrir une publicité exclusive et gratuite à un groupe privé.

Enfin les auteurs de ce mémoire en défense ne sont pas compétent pour apprécier ce qui heurte mes convictions républicaines, lesquelles s'appuient sur des textes législatifs qui fondent la république laïque dans laquelle j'ai la prétention de vouloir vivre. Ils ne sont pas non plus compétents pour évaluer les dommages causés par le non respect de ces textes et des principes qu'ils sous-tendent.

Les auteurs du mémoire en défense se permettent en outre de me dénier toute possibilité d'exercice de la citoyenneté, ce qui constitue un abus de pouvoir inconcevable dans une république régie par une Constitution dont le préambule est la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

De la légalité de la décision

Comme le précise avec justesse la Ville de Besançon dans son mémoire, les faits contestés ne résultent pas d'une obligation légale puisque les bâtiments du 6 rue Mégevand n'ont aucune valeur patrimoniale particulière : ils ne sont pas classées monuments historiques et ne sont même pas inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La défense avoue donc par là que le choix de réhabilitation et de conservation a été dicté par des considérations toutes autres que la nécessaire conservation d'un patrimoine historique. Dans le cas présent, la transformation radicale des lieux montre une volonté évidente de ne conserver que l'aspect religieux des ceux-ci. La défense se garde bien d'ailleurs de donner une vue des lieux AVANT la prétendue rénovation. En outre les travaux effectués ne donnent aucune explication au visiteur qui ne peut voir là que l'annexe d'un lieu de culte comme il en y en dans de nombreuses villes ou villages de France.

En effet, comme nous l'avons écrit dans notre mémoire, les travaux entrepris ont complètement transformé l'aspect des lieux et ce qui est désormais visible au 6 rue Mégevand n'a rien à voir avec ce qui y était auparavant, mis à part justement les éléments de décoration exclusivement de caractère religieux mis en place sur la nouvelle construction qui les met en évidence. Le patrimoine pré-existant a été remis radicalement en cause par le maître d'uvre dès lors qu'il a démoli les éléments existants pour en reconstruire d'autres. Le porche du 6 rue Mégevand est sans ambiguité une construction nouvelle qui viole loi de 1905 : «  À l'avenir, il est interdit d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit... »

Sur les dispositions de la loi de 1905

La défense passe sous silence les arguments concernant les pressions et manipultions mentales que font subir au citoyen le parti pris affiché de l'autorité municipale pour une religion bien précise.

Nous pourrions rappeler ce que les Bisontins doivent aux musulmans du Maghreb, aux animistes d'Afrique Noire et aux Asiatiques qui ont combattus en 1914-18 puis contre les nazis et ont participé à la libération de la Franche-Comté lors de la guerre de 1940-45. Nous n'avons observé aucun mouvement municipal pour leur rendre hommage.

La défense essaye donc de justifier le non respect de la loi de 1905 par la nécessité de conserver un patrimoine auquel l'Etat n'a reconnu aucune valeur particulière et elle tente de faire oublier qu'en 1905 les croix et autres symboles religieux ont été enlevés des bâtiments publics, action qui s'est poursuivie au cours du temps chaque fois que des instances républicaines soucieuses du respect des citoyens ont investi des locaux ayant eu antérieurement un caractère religieux (cas du Conseil régional).

Il n'est nullement contesté que le bâtiment en question ait été "élevé en 1849 par la Congrégation des Petites surs de Pauvres" comme il n'est pas contestable qu'il a eu quelque chose en ce lieu avant cette date, qu'il y aujourd'hui une annexe de la mairie de Besançon et qu'il est vraisemblable qu'il y aura un jour, dans un futur peut-être lointain, quelque chose d'autre. La volonté de ne conserver qu'un aspect de cette réalité est abusive et relève d'une curieuse vision de l'Histoire que l'on aimerait voir venir d'ailleurs que d'une munipalité représentant tous les citoyens et au service de ceux-ci.

Or nul ne contestera que les locaux du 6 rue Mégevand sont désormais une partie des locaux de la mairie d'une ville d'une république laïque et qu'ils n'ont aucune fonction religieuse. Leur "décoration" d'une croix et d'une inscription religieuse constituent une enseigne mensongère qui de plus constitue une insulte pour les citoyens de sensibilités, religions ou philosophies différentes. Cette décoration n'est conforme ni à l'esprit ni à la lettre de la loi et doit disparaître.

Les citoyens qui se rendent dans ces lieux s'adressent à des fonctionnaires de la République et non aux ministres d'un dieu. En conséquence la disposition actuelle des lieux devrait entacher de nullité un certains nombre d'actes administratifs, l'impôt local devrait être renommé "denier du culte" et l'activité de la police municipale, assimilée à une oeuvre de bienfaisance puisque désormais abritée derrière cette croix, rebaptisée "quête" quand elle distribue des contraventions. Faire "sauter un PV" sera-t-il désormais assimilé à une distribution d'indulgences ?

En résumé. Curieusement, l'argumentation de la municipalité de Besançon consiste à nier la citoyenneté de l'habitant de la ville de Besançon que je suis. Cette négation s'attaque aux les points essentiels de celle-ci et qui sont  l'intérêt pour les affaires de la cité,  l'usage de l'argent publique,  le respect des convictions des citoyens, le respect des droits des citoyens, la qualité d'usager du service public "mairie", le fait de donner une valeur aux actes administratifs, le respect de l'acte de contribution au bien commun.

Emporté par son élan, la défense met donc, globalement et sans nuance, en cause la Constitution qui fonde notre république.

Ensuite, elle avoue elle-même que l'architecture constestée n'a aucune valeur patrimoniale, valeur qui est donc ailleurs, c'est-à-dire dans la tête de quelques décideurs en mal d'abus de pouvoir qui se sont déchaînés au printemps 2000 dans l'Est républicain, puis par courrier, usant de la calomnie, de la supériorité de leurs chiens de garde et de leurs finances pour tenter de me réduire au silence. Il n'empêche que l'argumentation servie ici, en usant encore une fois de l'argent public au service du secteur privé car il ne semble pas se trouver dans les services municipaux de fonctionnaire suffisamment averti de la Loi pour répondre à ma simple requête, ne tient sur aucun des point évoqués et est irrecevable.

C'est pourquoi le Tribunal se plaira à faire appliquer la loi républicaine en ordonnant l'enlèvement des symboles religieux qui dominent le porche et la cour de la mairie de Besançon au 6 rue Mégevand, rendant ainsi ces lieux à tous les citoyens de cette ville et redonnant, par ce fait, leur légitimité aux actes qui y sont produits.

Document original fait

à Besançon le 26/03/01

par Christian Guilleminot

 

 

Jugements récents :

Début février 1999, les Maires des communes de JOUE SUR ERDRE et de VALLET en Loire-Atlantique ont été sommés, par la Cour administrative d'Appel de Nantes , de décrocher sous 3 mois, les crucifix apposés dans leurs mairies. La Commissaire de la République avait conclu son réquisitoire en disant : «la religion étant une affaire privée, les insignes religieux ne peuvent figurer dans les lieux publics ».

Des élus vendéens, interrogés par Hebdo-Vendée ont déclaré :

Jacques Fraysse, maire PS de St Hilaire de Riez :«Ca ne pouvait arriver qu'en Loire-Atlantique ou en Vendée. Du bocage vendéen au Pays de Retz, le crucifix s'affiche dans bien des mairies. Une place qui n'a pas lieu d'être dans un esprit laïque de tolérance ».

J-Claude Remaud, maire PS de Fontenay le Comte : « Décrocher les crucifix, c'est normal. La mairie estau  service de tous. Si on met une croix, il faut aussi ajouter le drapeau vert pour les musulmans, le drapeau avec l'étoile de David... »

Marcel Albert, maire RPR des Herbiers : « À ma prise de fonction en 1995, le crucifix a été retiré de la mairie selon le principe de la laïcité et dans le respect de toutes les opinions et les religions. On n'a pas à imposer à des tiers, ses opinions religieuses. »

Yves Auvinet, divers droite, maire de la Ferrière a déplacé le crucifix de la salle du Conseil à son bureau : «C'est mon bureau. Il faut respecter les sensibilités de tout le monde et être très conciliant si l'on veut rassembler. »

Dominique Caillaud, Président de l'Associations des Maires de Vendée et député- maire UDF de St Florent des Bois : « S'il y a une loi un jour, nous enlèverons les crucifix des mairies, mais je trouve que ce serait dommage. Et si on me demande de l'enlever, je le mettrai dans mon bureau de maire. Le crucifix dans une mairie participe de l'identité du pays... la mairie est le lieu de protection des symboles qui font partie de la tradition. »