Sous le signe de croix

Les candidats au PACS, incroyants, les non-chrétiens et autres doivent désormais passer sous cette croix pour régulariser leur situation sexuelle devant Marianne : la salle des mariages est au fond de la cour.
Est-ce un cas d'annulation du mariage, une obligation bien pratique pour faciliter le divorce ?

Croix-police

C R O A

Soutien

Besançon ville religieuse :

des croix sur la République

1- Le recours gracieux auprès du maire

2- La requête auprès du Tribunal administratif.

La réaction de L'Est républicain

Un p'tit coup de Pinard et ça repart

L'avis de la députée P. Kunstler-Guinchard.

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Mémoire en défense de la ville

En réponse au mémoire de la ville

Le jugement (défavorable)

Le jugement défavorable de la Cour d'Appel de Nancy